Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre A’GREEN PELLETS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet [URL du site], ci-après dénommée « l’Acheteur ».
2. Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : A’GREEN PELLETS
- Siège social : 19 Rue Jean Jaurès 59215 ABSCON
- RCS : Valenciennes B 894 189 372
- SIRET : 89418937200010
- TVA intracommunautaire : FR51894189372
- Contact : contact@agreenpellets.fr / 06.83.70.71.83
3. Produits
Les pellets de bois proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptions sont non contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont mentionnés séparément avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation par le Vendeur par courrier électronique.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : Carte Bancaire. La commande sera expédiée après réception du paiement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, l’Acheteur sera informé. Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison.
8. Rétractation
Conformément à la loi, l’Acheteur dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le service client.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Vendeur.